L'abrogation du mandat individuel et les dépenses de l'assurance-maladie attirent le plus d'attention.

Ils devraient aussi.

Mais ce ne sont pas les seuls articles liés à la santé dans le 1 $. 5 milliards de dollars d'impôt républicain sur le point d'être approuvé par le Congrès et envoyé à la Maison Blanche pour la signature du président Trump.

Le projet de loi contient des dispositions qui toucheraient les projets de construction d'hôpitaux, les étudiants en médecine et les organismes de santé à but non lucratif.

Certains impacts sont relativement minimes alors que d'autres pourraient avoir des effets profonds et durables.

Mandat et assurance-maladie

Sans aucun doute, les dispositions qui auront le plus grand impact sur l'industrie des soins de santé sont l'abrogation du mandat individuel et les réductions potentielles dans les dépenses de Medicare.

Le mandat individuel est un élément clé de l'Affordable Care Act (ACA).

Tout le monde doit avoir une assurance maladie. Ceux qui ne s'inscrivent pas paient une pénalité sur l'impôt sur le revenu de l'année suivante.

Des experts ont dit à Healthline que le mandat est nécessaire parce qu'il force des consommateurs plus sains dans le pool d'assurance supervisé par les marchés d'ACA.

Ces participants plus sains et moins coûteux aident à équilibrer les participants moins sains et plus coûteux.

Les experts ont déclaré que l'abrogation du mandat inciterait les sociétés d'assurance à abandonner les places de marché et les primes de l'ACA pour augmenter.

Début novembre, le Congressional Budget Office (CBO) publiait un rapport prédit que la perte du mandat entraînerait une hausse des primes de 10% et une réduction de 13 millions de personnes de l'assurance maladie d'ici 2027.

Il n'y a pas mention des coupes de dépenses de Medicare dans le projet de loi d'allégement d'impôt de GOP.

Cependant, les experts disent que les réductions des recettes fiscales prévues par le projet de loi déclencheraient une loi de 2010 exigeant des réductions de dépenses dans certains programmes fédéraux si le Congrès adopte une loi qui crée un déficit.

Des programmes tels que la sécurité sociale et les allocations de chômage sont exemptés des réductions.

Mais il n'y a pas d'exemption pour Medicare, qui paye les services médicaux pour 54 millions de personnes aux Etats-Unis 65 ans et plus.

En vertu de la loi «Pay as You Go», l'assurance-maladie est confrontée à la même réduction de 4% que les programmes tels que la popote roulante et l'aide aux agriculteurs.

On estime que cela entraînerait une réduction annuelle de 25 milliards de dollars des dépenses de Medicare à compter de l'année prochaine.

Le Congrès pourrait renoncer à la réduction des dépenses de Medicare, mais cela nécessite une nouvelle législation distincte.

Un expert a déclaré au San Francisco Chronicle que les coupes n'entraîneraient probablement aucune perte de couverture pour les bénéficiaires.

Mais, a-t-elle dit, cela pourrait réduire les paiements de Medicare aux prestataires tels que les hôpitaux, les médecins et les établissements de soins infirmiers qualifiés.

Autres répercussions

L'une des principales choses que le projet de loi sur la réduction d'impôt tient en main est la déduction pour frais médicaux.

Cette disposition permet aux familles de déduire des frais médicaux extraordinaires qui représentent plus de 10% de leurs revenus.

Le projet de loi original proposait d'éliminer cette déduction.

Cependant, le projet de loi actuel élaboré par un comité de conférence du Congrès élargit la déduction pour 2017 et 2018.

Pendant ces années fiscales, la déduction débutera à 7,5% du revenu annuel d'un ménage. Après cela, il revient au seuil de 10%.

Les dirigeants du Congrès ont déclaré au Washington Post que la déduction est essentielle pour les personnes vivant dans des établissements de soins infirmiers ou pour des personnes luttant contre des maladies à long terme telles que le cancer ou la maladie d'Alzheimer.

La déduction est maintenant utilisée par près de 9 millions d'Américains.

Un autre gagnant du projet de loi sur la réduction des impôts pourrait être l'industrie pharmaceutique.

Selon le New York Times, des entreprises telles que Johnson & Johnson et Pfizer pourraient en bénéficier.

En plus d'économiser de l'argent lorsque le taux global de l'impôt sur les sociétés tombe à 21%, les multinationales comme ces géants pharmaceutiques pourraient tirer profit d'une disposition impliquant des filiales de paradis fiscaux.

Les compagnies seraient obligées de ramener cet argent aux États-Unis, mais elles seraient taxées sur ces fonds à des taux variant entre 8 et 15 p. 100, ce qui est beaucoup moins élevé que les taux d'imposition actuels.

Un article de Modern Health note également que la facture fiscale plafonnera à 30% la capacité des sociétés de santé à but lucratif à déduire les paiements d'intérêts. Cela entrera en vigueur l'année prochaine et sera restreint à compter de 2022.

Les organismes sans but lucratif devraient payer une taxe d'accise de 21 p. 100 sur la rémunération de plus de 1 million de dollars aux cadres supérieurs. L'American Hospital Association s'oppose à cette disposition, en disant que ces groupes doivent payer les meilleurs taux pour embaucher les meilleurs talents.

Le projet de loi maintient la dispense d'impôt pour les frais de scolarité réduits pour les étudiants diplômés. Les facultés de médecine ont insisté pour préserver cette interruption, car cela permet de rendre les études médicales supérieures plus abordables.

Enfin, le projet de loi n'apporte aucun changement en ce qui concerne les lois fiscales sur les comptes d'épargne santé (HSA), selon un rapport de NPR.